architecte et urbaniste général de l'Etat

chef de service, adjoint au directeur général des patrimoines et de l'architecture, chargé du patrimoine, au ministère de la culture

avec une période probatoire de six mois

architecte-urbaniste en chef de l'État, sous-directeur des monuments historiques et des espaces protégés au ministère ; 18 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la culture

Au grade de chevalier

architecte et urbaniste de l'Etat en chef

sous-directeur des monuments historiques et des espaces protégés à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture

architecte et urbaniste en chef de l'Etat

sous-directeur des monuments historiques et des espaces protégés (groupe III) à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication

au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat

au titre de l'année 2013

architecte-urbaniste de l'Etat

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés

architecte-urbaniste de l'Etat

au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés

architecte-urbaniste de l'Etat

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés de la direction générale des patrimoines

architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France

chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Moselle

le titre d'architecte des Bâtiments de France aux architectes et urbanistes de l'Etat, titularisés

architecte et urbaniste de l'Etat

chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Meuse